CGU

PRÉAMBULE

Le site internet www.tennis-premium.fr/ (ci-après, le “Site”) est édité par : Tennis Premium

Société à responsabilité limitée

Capital social : 7 500 euros Siège social : 29 Avenue Charles De Gaulle - Le Pontet (84130)

Numéro d’immatriculation au RCS : Avignon B 449 890 003

Numéro de TVA intra-communautaire : FR90449890003

Directeur de la publication : Dimitri Vesche,

Directeur Général Responsable délégué chargé des obligations légales et réglementaires : Dimitri Vesche, Directeur Général

Adresse de correspondance : Tennis Premium - 29 Avenue Charles De Gaulle - Le Pontet (84130)

Formulaire de contact : https://tennis-premium.fr/nous-contacter

Téléphone : 09 77 90 65 88 (ci-après, “Éditeur”)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, “CGU”) régissent les relations entre l’Éditeur et toute personne physique souhaitant utiliser le Site (ci-après, “Utilisateur”). Les CGU précisent les modalités d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. L’Éditeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier les CGU à tout moment, étant précisé que les CGU applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du Site par ce dernier.

1) PRÉSENTATION DU SITE ET DE SES FONCTIONNALITÉS

Le Site permet de consulter et d’acheter et des produits vendus par l’Éditeur. Les relations entre l’Éditeur et l’Utilisateur qui achète un produit ou un service sur le Site sont régies par les Conditions Générales de Vente du Site accessibles ICI

2) CONDITION D'ACCÈS AU SITE ET À SES FONCTIONNALITÉS

La consultation du Site est libre. Pour accéder au Site et à ses fonctionnalités, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion internet, dont le coût est à sa charge. L’Utilisateur doit accepter les cookies pour bénéficier d’une expérience personnalisée. Les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la “Politique de confidentialité” du Site, disponible ICI

Pour passer une commande sur le Site ou pour effectuer une réservation (click and collect), l’Utilisateur doit créer un compte client. Pour ce faire, il doit saisir une adresse e-mail valide et un mot de passe et remplir un formulaire comportant des données à caractère personnel à renseigner obligatoirement (une mention précise les données obligatoires). L’Utilisateur peut accéder au formulaire de création d’un compte client ICI

L’Éditeur se réserve la possibilité de procéder à des modifications dans la présentation, le fonctionnement ou les fonctionnalités du Site, à tout moment et sans notification préalable. L’Utilisateur ne peut utiliser le Site et ses fonctionnalités que pour un usage privé, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

3) DISPONIBILITÉ DU SITE

L’Éditeur fera tout ce qui est en son pouvoir afin que le Site soit accessible 365 jours par an 24h/24, 7j/7, à l’exception des cas de force majeure tels que définis à l’article 6 des présentes et/ou de tout autre cas indépendant de la volonté de l’Éditeur et/ou des périodes de maintenance (notamment les mises à jour du Site). L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre immédiatement et sans préavis l’accès au Site afin de procéder à une intervention technique ou pour toute opération de maintenance. En tout état de cause, L’Éditeur n’est pas en mesure de garantir la continuité du fonctionnement du Site, ce que l’Utilisateur reconnaît.

4) CONTENU PUBLIÉ PAR L'UTILISATEUR

Lorsqu’il publie un Contenu sur le Site (notamment un avis sur un produit), l’Utilisateur s’engage à respecter les règles reprises ci-après.

Par “Contenu”, il faut entendre l’ensemble des éléments audiovisuels, textuels, sonores, graphiques, photographiques, etc. ; publiés par un Utilisateur sur le Site ou sur lesquels l’Utilisateur interagit sur le Site, sous quelque forme que ce soit, et notamment, sous format texte, image, vidéo, audio.

L’Utilisateur s’interdit de publier du Contenu qui serait contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs et/ou aux lois et règlements en vigueur et/ou aux intérêts et droits de tiers.

L’Utilisateur s’engage également à respecter des règles de bonnes conduite et s’interdit : de publier des informations inexactes, de publier des Contenus à caractère publicitaire, spams, petites annonces, de publier plusieurs fois le même message…

L’Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable du Contenu qu’il publie sur le Site et/ou sur lequel il interagit, la responsabilité de l’Éditeur ne pouvant être engagée à ce titre.

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît que tout Contenu non conforme qui aurait été publié sur le Site pourra être supprimé par l’Éditeur sans préavis (modération a posteriori).

5) RESPONSABILITÉ

L’Éditeur déploie ses meilleurs efforts pour fournir aux Utilisateurs un service de qualité, dans le cadre d’une obligation de moyens. L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à l'Internet et des interruptions d'accès qui peuvent en résulter. En conséquence, l’Éditeur ne saurait engager sa responsabilité en cas d’indisponibilité ou de ralentissement du Site.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l’Éditeur ne pourra être tenue responsable des interruptions ou ralentissements du Site ou des dommages liés :

- à la connexion Internet ou aux équipements de l’Utilisateur

- à un cas de force majeure tel que défini à l’article 6 des présentes ou à une décision des autorités administratives ou judiciaires compétentes

- à une interruption de la fourniture de l’électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés

- à une utilisation anormale ou frauduleuse du Site par l’Utilisateur ou des tiers nécessitant l’arrêt du Site pour des raisons de sécurité

- à une intrusion ou à un maintien frauduleux d’un tiers dans le Site, ou à l’extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, l’Éditeur ne supportant qu’une obligation de moyen au regard des techniques connues de sécurisation

- à une perte ou retard dans l’acheminement des informations et données, lorsque l’Éditeur n’est pas à l’origine de ce retard

- au fonctionnement du réseau internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d’accès à internet

- à une défaillance des serveurs d’hébergement.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu qu’il publie sur le Site et/ou sur lequel il interagit, la responsabilité de l’Éditeur ne pouvant être engagée à ce titre. Plus généralement, l’utilisation du Site est placée sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur, lequel s’engage à respecter les présentes CGU et la réglementation applicable.

L’Utilisateur est seul responsable des dommages de toute nature causés à l’Éditeur ou à tout tiers du fait de l’utilisation illicite du Site.

L’Utilisateur fait son affaire de l’ensemble des équipements (matériels et logiciels) nécessaires à l’utilisation du Site via le réseau internet. Il incombe à l’Utilisateur de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion non autorisée (notamment en sécurisant sa connexion Internet par un mot de passe et un code de sécurité et en utilisant les logiciels et applications appropriés) et d’effectuer toutes sauvegardes de ses données, l’Éditeur ne pouvant être tenue responsable à ce titre.

L’Utilisateur est seul responsable de la véracité des informations qu’il communique lors de la création de son compte client ainsi que de la préservation des identifiants (adresse email et mot de passe) lui permettant de se connecter à son compte client. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu'il ne démontre que la connaissance de son identifiant et de son mot de passe résulte d'une faute de l’Éditeur. Les temps de réponse sont susceptibles de varier en fonction des paramètres personnels de l’appareil de l’Utilisateur. l’Éditeur ne peut voir sa responsabilité engagée de ce fait, ni de l’inadéquation des matériels et logiciels informatiques utilisés par l’Utilisateur.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements ou défaillances du réseau ou des serveurs ou de tout autre dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté qui empêcherait ou altérerait l’accès à tout ou partie du Site, ainsi qu’en cas de force majeure.

L’utilisation des informations et contenus disponibles ne doit pas se substituer à un avis médical et ne saurait engager la responsabilité de l’Éditeur à quelque titre que ce soit.

Il est précisé que l’Éditeur pourra librement confier aux sous-traitants de son choix la réalisation de tout ou partie des obligations qui lui incombent dans le cadre du Site, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

6) FORCE MAJEURE

L’Éditeur ne saurait être tenue responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes qui résulterait de la survenance d’un événement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil, c'est-à-dire ceux échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvaient être raisonnablement prévus lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, qui empêchent l'exécution de son obligation par le débiteur. Sont également considérés comme cas de force majeure, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. La survenance d’un cas de force majeure constitue une cause de suspension des obligations de l’Éditeur ou d’extinction desdites obligations lorsque l’événement se prolonge au-delà d’un (1) mois.

7) DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

Afin de permettre à l’Utilisateur d’utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site, des données à caractère personnel doivent nécessairement être collectées (une mention précise les données obligatoires lors de la collecte). Tel est notamment le cas dans le cadre de la création d’un compte client et de la passation d’une commande sur le Site. Les conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur (identité du/des responsable(s) du traitement, nature des données collectées, finalités du traitement, base légale, destinataire des données, durée de conservation des données, droits dont dispose la personne concernée), ainsi que les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la “Politique de confidentialité” du Site, disponible ICI

8) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (notamment les éléments graphiques, sonores, textuels, logiciels (y compris la technologie sous-jacente), les bases de données, l’architecture, les signes distinctifs (y compris la marque Tennis Premium) ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de Tennis Premium ou des tiers qui lui ont concédé une licence d’exploitation. Ainsi, l’Utilisateur s’interdit notamment de copier, télécharger, reproduire, extraire, diffuser, réutiliser modifier, stocker, exploiter ou représenter tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur. Toute utilisation d’un élément du Site, sans l’autorisation préalable et expresse de l’Éditeur, est susceptible de constituer un acte de contrefaçon passible de poursuites judiciaires. En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur concède, à titre non exclusif à l’Éditeur, pour le territoire du monde entier et pour toute la durée de sa publication sur le Site, le droit de reproduire, représenter et, le cas échéant, de modifier le Contenu communiqué par l’Utilisateur, afin d’assurer sa mise en ligne, son accessibilité et sa lisibilité dans les meilleures conditions possibles. L’Utilisateur déclare et garantit que les Contenus qu'il publie sur le Site ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

9) LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. Ces sites internet tiers sont soumis à leurs propres règles d’utilisation, s’agissant notamment du traitement des données à caractère personnel de leurs utilisateurs. Ainsi, il est conseillé aux Utilisateurs de prendre connaissance des règles d’utilisation de ces sites et notamment, des règles applicables aux données à caractère personnel. L’Éditeur ne prend aucun engagement concernant ces sites internet tiers auxquels l’Utilisateur peut avoir accès via le Site (tant en ce qui concerne leur contenu, leur fonctionnement, leur accès que l’utilisation des données à caractère personnel de l’Utilisateur par ces derniers).

10) LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Pour le cas où un litige naîtrait du fait des présentes CGU, les Parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. A ce titre, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur par courrier à l’adresse postale suivante “ Tennis Premium, 2 29 Avenue Charles De Gaulle - Le Pontet (84130) ”, afin de lui exposer les motifs de la contestation. L’Éditeur s’engage à y répondre dans les meilleurs délais afin de trouver une solution amiable au litige avec l’Utilisateur.

11) INFORMATIONS LÉGALES

Conformément à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, l’Utilisateur a la possibilité de consulter les "Mentions Légales" du Site ICI

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